AVANT-PROPOS

Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable constitue une triple opportunité :

• il offre à l’utilisateur la possibilité d’acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, un système de chauffage et de production d’eau chaude à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort;
• il permet, grâce aux progrès réalisés en matière de rendement et d’efficacité des installations, de faire des économies très substantielles;
• il contribue à lutter contre l’effet de serre, en diminuant les émissions de CO2

L’attribution du crédit d’impôt étant régie par des dispositions très précises, il est indispensable de bien connaître ses modalités d’application. C’est la raison d’être du présent guide.

Un crédit d’impôt : pourquoi ?

La France, signataire des accords de Kyoto, s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage notamment l’adoption de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère.

Un crédit d’impôt : comment ?

Le principe du crédit d’impôt est simple : il offre au contribuable – en fonction du type d’équipement dont il a fait l’acquisition – la possibilité de récupérer une partie de son investissement sous forme d’un montant déductible de son impôt sur le revenu (ou restitué intégralement si le contribuable n’est pas imposable).

Un crédit d’impôt : dans quels cas ?

Le crédit d’impôt s’applique aux résidences principales. Selon les équipements et les situations, il s’agit :

• des logements achevés depuis plus de deux ans;
• des logements construits avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans;
• de tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.

Situation actuelle

Depuis l’imposition des revenus de l’année 2005, le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale prévu à l’article 200 quater du code général des impôts est recentré sur le développement durable et les économies d’énergie.

Il s’applique aux dépenses d’équipements, matériaux et appareils les plus performants payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, dans la limite d’un plafond pluriannuel de 8 000  € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple.

Le taux du crédit d’impôt est fixé à :

• 15 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température ; - 25 % pour les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales et d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, lorsque ce dernier est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
• 25 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage. Ce taux est toutefois porté à 40 %, lorsque ces dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition du logement si ce logement a été achevé avant le 1er janvier 1977 ;
• 50 % pour les dépenses d’acquisition d’équipements de chauffage ou de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable et de pompes à chaleur. Il s’agit d’un dispositif bénéficiant à un grand nombre de ménages, qui représente un effort budgétaire très important. Ainsi, à raison des dépenses effectuées en 2007, plus de 1,25 million de foyers ont bénéficié de cet avantage fiscal, pour un coût budgétaire en 2008 de l’ordre de deux milliards d’euros.

Situation nouvelle

Ce dispositif, qui s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2009, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 € ou 16 000 € selon la composition du foyer fiscal, est maintenu et, désormais, apprécié sur cinq années consécutives.

Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses éligibles est d’une part recentrée sur certains équipements et, d’autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte aujourd’hui.

Recentrage du crédit d’impôt

• les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles ;
• le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %) est réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010 (le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).

Extension du crédit d’impôt

• le champ d’application de l’avantage fiscal est étendu aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (au taux de 25 %, ou de 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition) ;
• pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt est également étendu, au taux de 50 %, aux frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• enfin, et pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les immeubles loués, le bénéfice du crédit d’impôt leur est accordé à raison des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu’ils s’engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d’au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 8 000 € par logement ; au titre d’une même année, un contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation d’au plus trois logements.
  L’ensemble de ces aménagements s’applique aux dépenses payées depuis le 1er janvier 2009.

Exemple

Pierre, qui réside à Paris, a hérité en septembre 2008 de ses parents une maison près de Lille. Ne pouvant l’occuper, il choisit de la louer pour en tirer une nouvelle source de revenus. La maison, d’une soixantaine d’années, a besoin d’être restaurée. Avant de la mettre en location, Pierre décide donc de remettre en état la maison. Il en profite pour remplacer le système de chauffage et améliorer l’isolation thermique du bâtiment. Il compte ainsi permettre aux futurs occupants d’économiser sur leur facture énergétique, argument qu’il pourra faire valoir au moment de la mise en location.
Il reçoit un devis d’un montant total de 15 000 €, dont 8 000 € au titre des travaux relatifs au chauffage et à l’isolation thermique :

• 5 000 € TTC au titre des travaux d’isolation thermique : changement de quelques fenêtres (1 500 € hors pose au titre des fenêtres) ; isolation des combles (3 500 € au titre des matériaux et de la main-d’oeuvre) ;
• 3 000 € TTC (hors pose) pour le remplacement du système de chauffage par une chaudière à condensation.

Aujourd’hui, Pierre ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, l’avantage fiscal étant réservé aux dépenses exposées dans le logement occupé par le contribuable lui-même à titre d’habitation principale. Il ne peut pas non plus en bénéficier, même s’il faisait de la maison son habitation principale, à raison des frais de pose des matériaux d’isolation thermique.
Désormais, la réalisation de ces dépenses permettrait à Pierre de bénéficier, pour le calcul de l’impôt dû à compter des revenus de l’année 2009, d’un crédit d’impôt de 3 200 € (soit 8 000 € x 40 %1[1]).
En contrepartie, Pierre doit s’engager à donner la maison en location nue pendant au moins cinq ans, décomptés à partir de sa date de mise en location effective2, à des locataires qui en feront leur habitation principale.

Important

Les tableaux ci-dessous récapitulent les équipements et matériels ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie. Ils portent uniquement sur les chaudières, régulations associées et équipements solaires. D’autres équipements ou matériaux ouvrent également droit au crédit d’impôt : isolation, double vitrage et pompes à chaleur pour le chauffage, notamment.

À noter à propos des tableaux ci-dessous

Ils ont été établis sur la base de la Loi de Finances pour 2006 et des modifications apportées par la loi de finances 2009. Ils s’appliquent indifféremment aux installations individuelles ou collectives.

Crédit d’impôt s’appliquant aux résidences principales
achevées depuis plus de deux ans

Équipements ou matériaux	Chauffage seul		Chauffage + eau chaude sanitaire
	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009
Chaudière basse température gaz ou fioul	15 %	0 %	15 %	0 %
Chaudière à condensation gaz ou fioul	25 %	25 %	25 %	25 %
Régulations programmables et robinets thermostatiques sur radiateurs	25 %	25 %	25 %	25 %
Matériaux et main d’oeuvre pour le calorifugeage (résistance thermique 1m².K/Watt) de tout ou partie de l’installation	25 %	25 %	25 %	25 %

Le bénéfice des crédits d’impôts est étendu au taux de 50%, aux frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, pour la réalisation d’un diagnostic de performances énergétiques (DPE)

NB : l’instruction fiscale 5-B-26-05 alinéa 31 précise : « sont comprises dans la base du crédit d’impôt les pièces et fournitures destinées à constituer, une fois réunies, l’équipement ou l’appareil. »
Tel est le cas des brûleurs intégrés à la chaudière ou des ballons d’eau chaude sanitaire associés à celle-ci, posés et facturés avec la chaudière.

Crédit d’impôt s’appliquant aux résidences principales nouvellement acquises
et achevées avant 1977

Équipements ou matériaux	Chauffage seul		Chauffage + eau chaude sanitaire
	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009
Chaudière à condensation	40 %	40 %	40 %	40 %
Régulations programmables, robinets thermostatiques sur radiateurs et matériaux (voir ci-dessus) pour le calorifugeage	40 %	40 %	40 %	40 %

Les contribuables ayant récemment acquis une résidence principale achevée avant 1977 peuvent bénéficier d’un taux majoré de 40 % (au lieu de 25 % pour les autres résidences principales de plus de 2 ans).

Ce taux majoré est lié aux conditions suivantes :

1. les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2e année entière qui suit l’acquisition du logement. Exemple : pour un logement acquis en mai 2006, les équipements doivent être payés avant le 31 décembre 2008 au plus tard;
2. le contribuable doit justifier de la date d’acquisition de sa nouvelle résidence principale et de son ancienneté (achèvement de la construction avant le 1er janvier 1977).

Important : ce taux majoré de 40 %, institué par la Loi de Finances pour 2006, n’est applicable que depuis le 1er janvier 2006. Pour les dépenses payées en 2005, le taux applicable est de 25 %.

Crédit d’impôt s’appliquant aux résidences principales existantes, neuves ou en construction

Équipements ou matériaux	Chauffage seul		Chauffage + eau chaude sanitaire
	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009
Chaudière bois ou autres biomasses jusqu’à 300 kW, rendement de 65 % et plus	40 %	25 % ou 40 % *	50 % 40 %	25 % ou 40 %*
Capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark et chauffe-eau solaires	50 %	50 %	50 %	50 %

Nota : * Le maintien du taux de 40 % après 2009 ne concerne que les résidences principales nouvellement acquises et achevées avant 1977 répondant aux conditions définies ci-avant.

Equipements "mixtes" : quel est le taux du crédit d’impôt ?

• les équipements dits mixtes’ combinent deux équipements ouvrant droit à un crédit d’impôt à deux taux différents;
• ce sont les mentions portées par l’installateur sur la facture à partir du tarif du fabricant ou du distributeur qui déterminent le taux du crédit d’impôt applicable.

Premier cas (colonne du milieu dans le tableau)

La facture mentionne distinctement chacun des deux équipements avec son prix et le cas échéant, ses critères de performance.

Deuxième cas (colonne de droite dans le tableau)

Les deux équipements ne peuvent pas être facturés séparément. C’est alors l’équipement considéré comme principal qui détermine le taux du crédit d’impôt applicable.

Exemples de taux applicables à des équipements "mixtes"
dans une résidence principale de plus de deux ans

Équipements "mixtes"	Premier cas	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009	Deuxième cas	Jusqu’à fin 2008	À partir de 2009
Chaudière basse température + régulation programmable	Chaudière Régulation	15 %	25 %	Ensemble chaudière régulation	15 %	0 %
Radiateurs à eau chaude + robinets thermostatiques intégrés	Radiateurs Robinets thermostatiques	0 % 25 %	0 % 25 %	Radiateurs + robinets thermostatiques	0 %	0 %
Équipement combiné : ballon solaire + chaudière à condensation	Ballon : Chaudière :	50 %* 25 %	50 % 25 %	Équipement combiné	25 %	25 %
Chauffage + eau chaude solaires avec chaudière servant d’appoint (système solaire combiné)		50 %*	50 %	Équipement combiné	50 %*	50 %

* Important : le taux de 50 %, était applicable depuis le 1 er janvier 2006.

NB : les exemples ci-dessus concernent les résidences principales de plus de deux ans.
Pour les résidences principales nouvellement acquises et achevées avant 1977, les taux à 25 % passent à 40 %.

Pour les logements neufs, en construction ou de moins de deux ans, seuls les équipements utilisant une énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d’impôt. Dans le tableau (exemples donnés pour le solaire), il s’agit des équipements pour lesquels le taux indiqué est de 50 %.

Le tableau ci-dessus n’est pas limitatif. Il existe d’autres équipements mixtes pour lesquels les mêmes règles s’appliquent.

Équipements et systèmes de régulation

Les équipements et systèmes de régulation suivants donnent droit au crédit d’impôt :

• régulations programmables avec sonde extérieure;
• thermostats d’ambiance avec programmation;
• régulations terminales des émetteurs (robinets thermostatiques sur radiateurs).

Dans le cas desinstallations collectives, les appareils et systèmes destinés aux utilisations suivantes donnent également droit au crédit d’impôt :

• équilibrage de l’installation;
• mise en cascade de chaudières existantes;
• télégestion de l’installation avec régulation et programmation;
• régulation centrale de l’eau chaude sanitaire pour les installations combinées chauffage + eau chaude sanitaire.

La loi de Finances 2009 maintient tous les crédits d’impôts accordés précédemment aux matériels de Régulation et Télégestion.

Dépenses et frais annexes

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt les matériels et fournitures qui ne s’intègrent pas directement à l’équipement ou à l’appareil concerné, tels que :

• les tuyaux, gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement des chaudières;
• les frais annexes tels que les frais financiers liés à l’acquisition des équipements – intérêts d’emprunt, par exemple.

Une condition de base pour obtenir un crédit d’impôt

Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.

Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d’impôt – même s’ils sont installés par un professionnel.

Par ailleurs, seul le coût TTC des équipements proprement dits ouvre droit au crédit d’impôt : la main d’œuvre est exclue du crédit d’impôt. A partir de 2009, les travaux d’isolation constituent une exception à cette règle.

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

• le crédit d’impôt est un montant octroyé au contribuable et venant en déduction de son impôt sur le revenu;
• si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le Trésor Public lui reverse la différence;
• si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.

À partir de 2009, le bénéfice des crédits d’impôts est accordé aux propriétaires bailleurs pour des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, qu’ils s’engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d’au moins cinq ans. Le plafond des dépenses est fixé à 8 000 € par logement ; au titre d’une même année, un contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation d’au plus trois logements.

Quelle est la période d’application du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt sur les économies d’énergie et le développement durable était institué pour une période de 5 ans : il concernait les dépenses d’équipement payées par le contribuable entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Les majorations de taux instituées par la Loi de Finances pour 2006 (voir les tableaux de la page "Produits concernés") s’appliquaient depuis le 1er janvier 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009. La loi de finance 2009 a recentré le crédit sur certains équipements et l’a étendu à certaines dépenses.

Quelle est la date faisant foi pour l’attribution du crédit d’impôt ?

La date qui fait foi est celle du règlement définitif par le contribuable de la facture du professionnel ayant réalisé les travaux.

NB : les devis ou règlements d’acomptes ne sont pas considérés comme des factures.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale, à la condition qu’ils aient acquitté personnellement les dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt.

Quels sont les plafonds de dépenses par foyer fiscal ?

Personnes à charge	Personne célibataire, veuve, ou divorcée	Couple marié ou partenaires ‘pacsés’ soumis à imposition commune
Aucune	8 000 €	16 000 €
Majoration par personne à charge	+ 400 €	+ 400 €

NB : Ces plafonds s’appliquaient à l’ensemble des dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Désormais, ils sont appréciés sur cinq années consécutives.

. Pour les dépenses payées en 2005, les majorations par personne à charge sont les suivantes : 400 € pour la 1re personne à charge (y compris le 1er enfant), 500 € pour le 2e enfant et 600 € par enfant supplémentaire. En cas de changement de résidence principale au cours de cette période, le contribuable peut bénéficier d’un nouveau plafond de dépenses pour sa nouvelle résidence.

C’est le coût TTC des équipements installés qui a valeur de référence.

Primes et subventions éventuelles

Si le contribuable a perçu des primes ou subventions pour l’achat des équipements, il doit les déduire de la valeur des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt. Le montant à déduire se calcule à partir de la facture hors taxes de l’installateur : on applique au montant total des primes et subventions le pourcentage entre le coût des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et le montant total hors taxes de la facture de l’installateur, autres fournitures et main d’oeuvre comprises.

Exemple : chaudière à condensation dans les résidences construites avant 1977 et acquises depuis moins de 2 ans (taux : 40 %)

	Valeur HT	Indice de la subvention	Valeur TTC
Subvention perçue		900 €
Facture totale	6 000 € HT
dont chaudière à condensation	3 480 € HT		3 671,40 € TTC
Part HT de la chaudière dans total HT	3 480 : 6000 = 58 %
Part de la subvention à déduire		58 % x 900 = 522 €
Assiette TTC du crédit d’impôt			3 671,40 - 522 = 3 149,40 €
Montant du crédit d’impôt			3 149,40 x 40 % = 1 259,76 €

La facture à joindre à la déclaration de revenus

La facture du professionnel, exigée comme justification de dépenses, doit notamment :

1. comporter, si nécessaire, le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux permettant d’individualiser les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt;
2. mentionner séparément la désignation et la valeur TTC de chaque équipement ou matériel concerné par le crédit d’impôt;
3. spécifier les normes et critères de performance* ouvrant droit au crédit d’impôt et mentionnés dans l’arrêté du 9 février 2005.

Il s’agit notamment :

• pour les chaudières bois ou autres biomasses : rendement énergétique supérieur ou égal à 65 %, norme NF EN 303.5 (ou EN 12809);
• pour les capteurs solaires : certification CSTBat ou Solar Keymark.

*À défaut, la notice ou une attestation du fabricant spécifiant ces normes ou critères peuvent être admises comme justificatifs.

Installations collectives en immeubles collectifs : il appartient au syndic de l’immeuble d’adresser copie de la facture du professionnel à chaque propriétaire occupant son logement en tant que résidence principale, en y joignant le décompte de sa quote-part du total des montants engagés.

Cas où le justificatif à joindre à la déclaration d’impôt n’est pas la facture de l’installateur

Justificatif pour les logements neufs ou en construction : une attestation fournie par le vendeur du logement.

Justificatif pour les chaudières remplacées dans le cadre d’un contrat d’entretien "garantie totale" : une attestation établie par la société d’après-vente.

Autres justificatifs à produire sur demande éventuelle du service des impôts

Copie de l’attestation CE de type pour les chaudières à condensation et basse température.

Ce document sera à fournir par les fabricants, soit dans leurs documents commerciaux, soit à la demande.