Fiches CEE: les opérations standardisées

Les opérations standardisées d'économies d'énergie donne lieu à la délivrance de Certificats d'économies d'énergie, CEE : c'est un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué.

Répertoriées sous forme de fiches, elles permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en oeuvre d’une opération standardisée.

Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national (études ADEME, données du Ceren, etc.), sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, OSEE, ont un caractère réglementaire : elles font l'objet d'arrêtés ministériels. Elles constituent le pivot du dispositif, les opérations standardisées représentant 95% du volume des CEE délivrés.

Le Syndicat ACR ​contribue à l'élaboration et la mise à jour des 16 fiches CEE qui portent sur son domaine de compétence et d'expertise, la régulation et la gestion technique des bâtiments. ces fiches sont réparties en fonction du type de bâtiment tel que suit:

-> Le secteur du bâtiment résidentiel
7 mai 2015 (mis à jour le 8 janvier 2016)  
   
Intitulé de la fiche N° de référence
Equipement
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité BAR-EQ-113
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible BAR-EQ-114
Services 
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude BAR-SE-104
Thermique 
Régulation par sonde de température extérieure BAR-TH-111
Plancher chauffant hydraulique à basse température BAR-TH-116
Robinet thermostatique BAR-TH-117
Système de régulation par programmation d’intermittence BAR-TH-118
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage  BAR-TH-121
Optimiseur de relance en chauffage collectif BAR-TH-123
Système de variation électronique de vitesse sur une pompe BAR-TH-139

 

-> Le secteur du bâtiment tertiaire
7 mai 2015 (mis à jour le 12 janvier 2016)
Intitulé de la fiche N° de référence
Services   
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude BAT-SE-103
Thermique
Plancher chauffant hydraulique à basse température BAT-TH-103
Robinet thermostatique BAT-TH-104
Système de régulation par programmation d’intermittence

BAT-TH-108 

optimiseur de relance en chauffage collectif BAT-TH-109
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire  BAT-TH-116